Assurance responsabilité civile (RC)
Une assurance responsabilité-civile (Assurance RC) valide est obligatoire pour obtenir un permis et des plaques de circulation.
Changement d'assurance
En cas de changement d’assurance, il est de la responsabilité du détenteur de l’annoncer au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Procédures
Auprès de votre assurance
Pour commencer, vous devez demander
- une attestation d’assurance (validité : 30 jours dès son émission).
Votre compagnie d’assurance introduira une attestation sur un serveur informatique accessible par notre service.
Auprès de notre service
Une fois que vous aurez contacté votre assurance, vous devrez nous transmettre
- votre permis de circulation original
- ou vos permis de circulation si vous êtes en interchangeables
En cas de retrait d’assurance
En cas de cessation d’assurance responsabilité civile, l’assureur est tenu de l’annoncer au SAN. Le Service des automobiles et de la navigation a l’obligation de retirer le permis de circulation et les plaques de contrôle à réception d’un tel avis de cessation.
- Il est interdit de circuler avec un véhicule dont le permis de circulation ou les plaques ont été retirés.
- Suite à une décision de retrait il faut
- Contacter l’assureur pour obtenir une attestion d’assurance électronique. Il faut ensuite informer le SAN de votre nouvelle attestation d’assurance.
- Ou déposer ses plaques.
A défaut, la police sera réquisitionnée pour saisir les plaques et un émolument de fr. 200.— est facturé. - Les frais d’un retrait de permis de circulation et de plaque s’élèvent à fr. 200.—.
Pour tout renseignement concernant un avis de cessation, veuillez prendre contact avec votre assureur.