Dossier manipulations émissions et consommation

Historique des informations publiées

Publication du 24 mai 2016

Par un courriel du 24 mai 2016, l’Office fédéral des routes (OFROU) à la mi-mai 2016 résume l’état des connaissances dans ce dossier :

Véhicules du groupe VW équipés d’un logiciel fraudeur permettant de respecter la valeur limite d’émissions d’oxyde d’azote
La procédure de rappel surveillée par l’OFROU est en cours depuis février 2016. Sa mise en œuvre est un peu plus lente que prévu, la raison étant que la validation des mesures élaborées par le groupe VW est soumise à un contrôle strict de l’Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt [KBA]). Les mesures nécessaires et la surveillance des résultats par le KBA se font de manière très précise. La rigueur passe avant la rapidité. L’OFROU soutient ardemment ce principe, même si cela entraîne des retards dans les rappels.

Véhicules dont le calibrage a été manipulé
Depuis la mi-avril, l’OFROU sait qu’un deuxième constructeur a également opéré des manipulations illégales. Il s’agit en l’occurrence du groupe Mitsubishi, lequel a aussi construit des véhicules pour le groupe Nissan. Dans cette affaire, contrairement au scandale Volkswagen, c’est la consommation de carburant qui a été manipulée par un calibrage illégal des véhicules. En l’état actuel des connaissances de l’OFROU, seuls des modèles des marques Mitsubishi et Nissan vendus au Japon sont concernés. D’après les informations dont dispose l’OFROU, le marché suisse ne serait pas touché.

Modèles de véhicules pour lesquels une faille dans les prescriptions en matière de gaz d’échappement a été exploitée (« fenêtre thermique »)
Fin avril 2016, l’OFROU a appris que plusieurs constructeurs exploitent une faille dans les prescriptions en matière de gaz d’échappement, qui peut se traduire par une augmentation des émissions d’oxyde d’azote (NOx). À ce jour, seuls des constructeurs allemands se sont engagés, sur une base volontaire et en accord avec le KBA, à entreprendre des « mesures de remise en état ». En l’état actuel des connaissances, quelque 630 000 véhicules sont soumis à cette mesure. Il est vraisemblable que des constructeurs d’autres pays soumettent également leurs véhicules à une mesure de ce type. Des véhicules importés en Suisse sont aussi concernés.

Publication du 4 avril 2016

Par un courriel du 31 mars 2016, l'OFROU résume l'état de ses connaissances dans le dossier des manipulations des mesures d'émission touchant des véhicules du groupe Volkswagen (VW).

L'OFROU confirme l'assouplissement de l'interdiction d'immatriculation déterminé dans ses instructions du 29 janvier 2016 disponibles sur notre site internet.

L'OFROU revient également sur les mesures de rappels qui ont débuté en février 2016 pour mettre en conformité les véhicules concernés dans le cadre d'un protocole contrôlé par le KBA.

Les données sur lesquelles repose la réception par type font également l'objet de vérifications. En l’état actuel des connaissances, le groupe VW part du principe qu’il ne sera pas nécessaire de corriger les données relatives à la réception par type une fois les réparations effectuées.

Notre site sera à nouveau actualisé dans l'objectif de vous informer au plus près de l'évolution de cette affaire.

Publication du 29 janvier 2016

Le 23 décembre 2015, l‘Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt [KBA]) nous a informés que les mesures proposées par le groupe Volkswagen en vue de la mise en conformité des véhicules concernés ont été approuvées sur le principe. Avant que les opérations de rappel ne puissent commencer, les mesures doivent toutefois être autorisées individuellement par le KBA. Or, les autorisations ne peuvent être délivrées pour chaque cylindrée concernée ; elles doivent être liées aux différents modèles de véhicules. Nous partons ainsi du principe que les premières mesures concrètes pourront être validées en février 2016 et que les premières mises aux normes pourront être effectues à partir de mars 2016. Les mesures pour les autres modèles de véhicules devraient être examinées dans la foulée. Les mesures applicables aux derniers modèles de véhicules concernés devraient pouvoir être validées d‘ici à cet automne.

L‘importateur général du groupe Volkswagen nous a assuré qu‘il commencera la campagne de rappel des véhicules immatriculés en Suisse dès que chacune des solutions prévues pour la mise aux normes aura été autorisée par le KBA, et qu‘il aidera ses partenaires à proposer aux détenteurs des véhicules concernés un rendez-vous dans un délai bref pour la remise en état, de sorte que l‘ensemble des véhicules soient conformes aux dispositions en vigueur le plus rapidement possible.

La procédure nécessaire pour la mise en conformité avec la loi a donc été engagée. Dans ce contexte, il convient de modifier les instructions du 2 et du 21 octobre 2015. Lesdites modifications concernent deux éléments :

• Les véhicules importés et dédouanés en Suisse avant l‘entrée en vigueur des instructions du 2 octobre 2015, mais qui n'ont pas pu être immatriculés avant cette date, pourront désormais être admis à la circulation.
• Les véhicules importés et dédouanés en Suisse après l'entrée en vigueur des instructions ne pourront être admis à la circulation que s'il est prouvé qu‘ils ont été remis en état conformément à la mesure de rappel autorisée par le KBA pour le modèle de véhicule concerné.

Publication du 8 janvier 2016

Cette information résume l’état des connaissances de l’Office fédéral des routes (OFROU) au moment de la semaine 01 (2016).

Véhicules équipés d’un logiciel fraudeur permettant de respecter la valeur limite d’émissions d’oxyde d’azote

• Le 23 décembre 2015, l’Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt, KBA) a informé les autorités européennes chargées de la réception par type qu’il a « approuvé sur le principe » les mesures proposées par le groupe VW en vue de la mise aux normes des véhicules équipés de moteurs diesel avec une cylindrée de 1.2, 1.6 et 2.0 l.
• En 2016, les opérations de rappel devraient commencer suivant le calendrier ci-après :
  • à partir de la semaine 9 pour les moteurs 2.0 l (mise à jour logicielle) ;
  • à partir de la semaine 22 pour les moteurs 1.2 l (mise à jour logicielle et pose d’une grille d’écoulement) ;
  • à partir de la semaine 39 pour les moteurs 1.6 l (mise à jour logicielle).
• Avant le début des rappels, le KBA délivrera une autorisation pour chacun des types de véhicules concernés (les groupes sont constitués en fonction du modèle de moteur, du module de commande, du niveau de puissance et de la boîte de vitesses). L’autorisation est délivrée à l’issue de contrôles qui doivent attester que les véhicules remis en état sont conformes aux normes en matière de dispositifs d’invalidation, d’émissions de gaz d’échappement, de durabilité et d’émissions sonores. Par ailleurs, la consommation de carburant, les émissions de CO2, la puissance du moteur et le couple font également l’objet de vérifications.
• Adaptation des instructions de l’OFROU du 2 octobre 2015 (complétées le 20 octobre 2015):
  • Les instructions seront adaptées au plus tard à la date à partir de laquelle l’AMAG AG (agissant sur mandat du groupe VW) procèdera en Suisse aux opérations de remise en état, afin que les véhicules certifiés conformes aux normes puissent être réadmis à la circulation immédiatement.

Publication du 11 novembre 2015

De nouvelles informations nous ont été communiquées par l'OFROU.

Voici en bref l'état de la situation actualisée à ce jour sur le dossier des manipulations de mesures d’émission et de consommation touchant des véhicules du groupe Volkswagen (VW).

Véhicules équipés d’un logiciel fraudeur permettant de respecter la valeur limite d’émissions d’oxyde d’azote

• Les véhicules équipés de moteur diesel avec une cylindrée de 1,2, 1,6 ou 2,0 l, qui répondent aux normes EURO5 en matière d’émissions, sont frappés jusqu’à nouvel ordre d’une interdiction d’immatriculation conformément aux instructions édictées par l’OFROU le 2 octobre 2015. Le 20 octobre 2015, l’OFROU a modifié ces instructions à la lumière de nouveaux éléments et levé l’interdiction en question pour les modèles de véhicule utilitaire « Transporter », « Crafter » et « Amarok ».
• Les instructions se fondaient sur les informations fournies par l’office fédéral allemand pour la circulation des véhicules automobiles (Kraftfahrt-Bundesamts, KBA), responsable des réceptions par type mises en cause.
• Les solutions techniques nécessaires à la mise aux normes des véhicules concernés doivent être approuvées par le KBA. Ces autorisations n’ont pas encore été délivrées (le KBA est l’autorité compétente pour délivrer les réceptions par type UE des véhicules concernés). Dès que ce sera chose faite, les campagnes de rappel nécessaires pourront être lancées pour les véhicules immatriculés en Suisse.
• Selon une communication de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA), des modèles du groupe équipés du moteur diesel 3,0 l auraient également été manipulés. Cette affirmation n’a pas encore été confirmée et les véhicules en question peuvent être immatriculés en Suisse jusqu’à nouvel ordre.

Consommation supplémentaire de certains véhicules

• Le groupe VW a fait savoir que certains modèles de véhicules consommaient plus de carburant et émettaient donc plus de CO2 que ce qui avait été déclaré lors de la procédure de réception par type. Actuellement, nous ne disposons d’aucune information avérée quant aux modèles potentiellement concernés et à leur nombre, ni de manière générale ni concernant plus spécifiquement le marché suisse. Les vérifications de l’OFROU se poursuivent.
• Jusqu’à ce que de nouveaux éléments d’information soient confirmés, nous ne pouvons fournir aucune autre information, notamment quant au calcul des impôts cantonaux sur les véhicules ou à d’éventuelles demandes de remboursement de l’impôt.

Cette information résume l’état des connaissances de l’Office fédéral des routes (OFROU) au milieu de la semaine civile 46. Nous vous tiendrons désormais informés au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Publication du 5 novembre 2015

L'affaire VW prendrait de nouvelles proportions au regard des nouvelles informations diffusées par la presse ces derniers jours. D'autres manipulations pourraient en effet concerner les émissions de CO² et notamment des modèles "BlueMotion" qui étendrait la tricherie à des moteurs à essence.

Sans garantie que le marché suisse soit touché, l'OFROU est actuellement en contact avec les personnes compétentes du Groupe VW, AMAG et en particulier avec l'administration allemande des homologations. Les services automobiles seront informés dans les meilleurs délais si des cas sont confirmés en Suisse avec la détermination des types de véhicules impliqués avec valeurs de CO².

Le SAN continuera d'informer son personnel, ses partenaires et ses clients en suivant l'évolution de la situation. Entre-temps, les mesures et directives édictées ces dernières semaines par l'OFROU restent en vigueur et sont disponibles sous :

http://www.astra.admin.ch/index.html?lang=fr

Publication du 21 octobre 2015

L’OFROU informe de la levée de l’interdiction d’immatriculer certains véhicules utilitaires de la marque Volkswagen. Selon un communiqué de l’office fédéral allemand de la circulation des véhicules automobiles, les véhicules utilitaires
« T5 », « T6 », « Amarok » et « Crafter » de Volkswagen ne sont pas concernés par la manipulation. L’OFROU informe ainsi que ces véhicules peuvent être immatriculés normalement, tout comme certains modèles des marques Audi, Skoda, Seat et Volkswagen équipés de moteurs diesel récents.

L’interdiction d’immatriculer reste par contre valable pour les modèles des marques Audi, Skoda, Seat et Volkswagen, équipés de moteurs diesel Euro 5 en version 1.2l TDI, 1.6l TDI et 2.0l TDI, dont les désignations des moteurs figurent parmi la liste ci-après :

CAG CAH CAY CBA CBB  CBD CBE CDB CDC CEG CFF CFG CFH CFJ CFW CGL CJA CJC CKR CLC

Les véhicules dont les moteurs portent d’autres codes peuvent à nouveau être immatriculés.

Cette modification est entrée en vigueur le 21 octobre 2015.

Publication du 2 octobre 2015

L'OFROU a décidé d'interdire provisoirement que les véhicules de marque Audi, Seat, Skoda et Volkswagen (versions Euro 5 uniquement), équipés de moteurs diesel avec une cylindrée de 1,2, 1,6 ou 2,0 lt soient nouvellement mis en circulation en Suisse dès le 5 octobre 2015. Cette mesure concerne les véhicules neufs importés en Suisse et les véhicules d'occasion immatriculés à l'étranger.

Pour l'instant, les véhicules déjà immatriculés en Suisse ne sont pas concernés. C'est donc le statu quo pour ces véhicules.

L'OFROU n'a effectué actuellement aucun test concret pour affirmer si tous les véhicules sont concernés et continue d'examiner la situation afin de prendre, en temps utile, les mesures nécessaires.