Transports scolaires
Aide-mémoire pour les transports d'écoliers (pdf, 126 Ko)
(5ème édition : 23 mai 2016)
Ce document s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police et traite successivement les points suivants :
- les définitions du terme "transport professionnel";
- autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
- licence d'entreprise de transports de voyageurs;
- exigences quant aux véhicules;
- exigences quant aux permis de conduire;
- formation du conducteur et responsabilités;
- renseignements complémentaires.
Raccourci
www.vd.ch/transports-scolaires
Renseignements
Pour le véhicule :
Division technique du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 12
Pour le permis de conduire :
Division des conducteurs du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 31
Pour l'obtention de l'autorisation cantonale :
Service de la mobilité
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 73 73
Informations importantes
Transports scolaires soumis au certificat de capacité pour le transport de personnes (pdf, 32 Ko)
Certificat de capacité pour conducteurs et conductrices des catégories C/C1 et D/D1
Bases légales
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