Transports scolaires
Aide-mémoire pour les transports d'écoliers (pdf, 126 Ko)
(5ème édition : 23 mai 2016)
Ce document s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police et traite successivement les points suivants :
- les définitions du terme "transport professionnel";
- autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
- licence d'entreprise de transports de voyageurs;
- exigences quant aux véhicules;
- exigences quant aux permis de conduire;
- formation du conducteur et responsabilités;
- renseignements complémentaires.
Raccourci
www.vd.ch/transports-scolaires
Renseignements
Pour le véhicule :
Division technique du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 12
Pour le permis de conduire :
Division des conducteurs du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 31
Pour l'obtention de l'autorisation cantonale :
Service de la mobilité
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 73 73
Formulaire
Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) (pdf, 1.27 Mo)
Informations importantes
Transports scolaires soumis au certificat de capacité pour le transport de personnes (pdf, 32 Ko)
Certificat de capacité pour conducteurs et conductrices des catégories C/C1 et D/D1
Bases légales
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