Votre expertises (contrôle technique) bateau
Fermeture les 25 & 28 juillet 2025
Pour mieux vous servir, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) migrera son système informatique et sera exceptionnellement fermé durant deux jours.
Vous avez récemment reçu un courrier de notre part, accompagné d’un code QR. En le scannant, vous avez accédé à cette page dédiée, conçue spécialement pour vous.
Vous y trouverez toutes les informations complémentaires utiles, les prochaines étapes à suivre, ainsi que des réponses aux questions que vous pourriez avoir.
Prenez le temps de parcourir cette page, et n’hésitez pas à nous contacter si besoin.
Préparation du bateau
Le bateau doit être propre et vide (à l'exception de l'équipement obligatoire) et en parfait état de naviguer (si possible moteur chaud). D'autre part, toutes les parties essentielles du bateau doivent être accessibles. Les accès aux compartiments fermés (réservoirs et conduits pour combustible) doivent être laissés libres. Si nécessaire, les capots et planchers seront préalablement dévissés.
Mesures du bruit
Les mesures de bruit n'ont pas lieu si les conditions météorologiques sont défavorables (vent supérieur à 5 m/s, pluie, lac agité, etc.). En cas de doute sur les conditions météorologiques le jour de la mesure du bruit, vous pouvez nous joindre au 021/316.82.10, sélection 4.
Les mesures du bruit se déroulent au large. Si les experts ne se trouvent pas vers le bus du SAN, vous êtes invités à attendre à la sortie du port avec votre bateau. Les experts viendront vous chercher à cet endroit. Nous vous remercions de respecter une distance de sécurité de 200 mètres avec la zone de mesure du bruit.
Les conditions suivantes sont à respecter lors de la mesure du bruit :
- la carène du bateau doit être propre
- le régime moteur indiqué par le constructeur doit pouvoir être atteint
Documents à fournir à l'expert
- la convocation
- le permis de navigation
- la fiche d'entretien du système antipollution
- les bateaux, équipés du gaz, doivent être munis d'une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé (validité 3 ans)
- les bateaux, équipés de l'électricité de plus de 24 volts, doivent être munis d'une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé (validité 10 ans, en cas de changement de détenteur 5 ans)
Entretien du système antipollution
La fiche d’entretien du système antipollution doit accompagner le permis de navigation et être présentée lors de l’expertise de votre bateau.
Déplacer un rendez-vous
Si, en cas d’empêchement majeur, votre bateau ne peut être présenté à la date de la convocation, vous êtes prié-e de nous en informer au moins un mois à l’avance, par écrit ou email uniquement, avec indications des motifs. Passé ce délai, l’émolument reste dû.
La non-présentation du bateau à l’inspection sans motif valable entraîne un émolument équivalant au coût de l’expertise.