Comprendre la protection des biens culturels (PBC)
En 1962, la Suisse a ratifié la Convention de La Haye, adoptée en 1954 en réaction aux destructions de la Seconde Guerre mondiale. En 2014, la Confédération a révisé sa législation sur la protection des biens culturels et en a étendu le champ d’application aux catastrophes et aux situations d’urgence, telles que les incendies, les inondations, les glissements de terrain ou les dégâts dus à l’eau.
L’inventaire fédéral recense 186 biens culturels de catégorie A, d’importance nationale, et 686 biens culturels de catégorie B, d’importance régionale, qui doivent être protégés en priorité. Les critères retenus pour leur sélection diffèrent de ceux appliqués dans le cadre du recensement architectural cantonal. Les biens culturels de catégorie C relèvent quant à eux de l’intérêt communal et sont suivis par les spécialistes de la protection des biens culturels (PBC) de la Protection civile vaudoise.
Quels biens sont concernés ?
L’inventaire fédéral distingue trois catégories :
- Biens A : importance nationale
- Biens B : importance régionale
- Biens C : importance communale
L’inventaire fédéral distingue 3 types de biens :
- Edifices
- Collections
- Archéologie
Ces listes servent à anticiper les mesures de protection et de sauvetage en cas d’urgence.
L’inventaire fédéral ne fait pas l’objet d’une révision annuel.
Accéder aux inventaires sur le géoportail fédéral
Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale 2021
Qui agit dans le canton ?
La protection des biens culturels repose sur quatre acteurs :
- L’Office cantonal de protection des biens culturels, qui s’occupe de la coordination entre les différents acteurs, est également responsable de l’inventaire, de la planification et de l’accompagnement des propriétaires dans l’élaboration des mesures à prendre.
- Le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM), pour la formation, les interventions sur validation de l’Office cantonal de protection des biens culturels, et la coordination.
- Les spécialistes en protection des biens culturels (miliciens) intégrés dans les dix régions de protection civile vaudoises (ORPC) chargés des interventions et des inventaires sur le terrain.
- Tous les propriétaires qui ont un bien recensé dans l’inventaire fédéral de protection des biens culturels.
Ce que fait l’Office cantonal
L’Office :
- Coordonne les différents partenaires en matière de PBC notamment en matière des besoins de chacun
- Valide les interventions de la protection civile en matière de PBC.
- Donne la vision commune et les objectifs partagés à l’ensemble des partenaires PBC.
- Tient à jour les listes A et B,
- Elabore les dossiers de sécurité,
- Conseille les propriétaires, institutions et communes,
- Forme les spécialistes PBC,
- Gère les aides financières (inventaires, microfilms de sécurité, abris de biens culturels)
Prestations pour les propriétaires
Demander une aide financière au titre de la protection des biens culturels
Demander une aide financière pour la création d'abris de biens culturels
Demander une aide financière pour la réalisation de microfilms de sécurité
Chaque demande peut être accompagnée d’un conseil personnalisé.