Prenant acte des recommandations de la Cour des comptes (CdC), le Conseil d’État considère le rapport de la CdC comme une opportunité d’amélioration continue des processus de gestion des améliorations foncières. Plusieurs mesures et projets sont déjà en cours pour répondre aux défis identifiés dans l’audit.
A l’occasion de ses 100 premiers jours d’activités, la Cour des comptes 2020-2025 a validé son 6ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 17 rapports d’audit et 356 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en…
La Cour des comptes publie son 5ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 266 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2018, 58% des recommandations…
La Cour des comptes publie son 4e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d’audit et 274 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2017, 54% des recommandations…
Troisième rapport annuel de suivi des recommandations 2011-2016. La Cour des comptes publie son 3e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 240 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en…
La Cour des comptes publie son deuxième rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 14 rapports d'audit et 167 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des mesures mises en oeuvre ainsi que de la proportion de recommandations entièrement traitées (102) et en cours de traitement (41), encore plus importante…
La Cour des comptes publie son premier rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 13 rapports d'audit et 148 recommandations, sous l'égide de la nouvelle loi sur la Cour des comptes. Vu la proportion importante de recommandations entièrement traitées (74) et en cours de traitement (39), la Cour des comptes porte une…
La Cour des comptes dresse un bilan de ses trois premières années d'activité. Elle publie trois rapports: les deux premiers constituent une évaluation externe de ses travaux et de sa méthodologie. Le troisième concerne la mise en oeuvre des 135 recommandations de ses 13 premiers rapports. Les conclusions de l'expert mandaté et les…