46 résultats trouvés pour la catégorie "Justice"
- Catégorie : Justice et coronavirus
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans…
- Catégorie : Justice et coronavirus
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité…
- Catégorie : Justice
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à…
- Catégorie : Justice et coronavirus
Au vu de l’allégement des mesures précédemment décidé par les autorités et de l’évolution du contexte sanitaire, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a levé ses mesures de restrictions à compter du 7 mars 2022.
- Catégorie : Justice et coronavirus
Au vu de l’évolution sanitaire de ces derniers jours, des récentes décisions du Conseil d’Etat et afin d’assurer la santé du public, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois met en oeuvre son plan de continuité dès ce mardi 17 mars 2020. Seules les actions prioritaires seront conduites ces prochaines semaines, par…
- Catégorie : Enfance, jeunesse et famille et Justice
Dans le but de renforcer la protection de l’enfant, l’Ordre judiciaire vaudois mène une large réflexion. Les mesures retenues portent sur trois axes principaux: organisation et interdisciplinarité des autorités de protection, renforcement de la participation de l’enfant à la procédure et formation des magistrats s’agissant des situations…
- Catégorie : Justice
Dans un arrêt du 19 août 2019, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté les sept recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 annulant la votation du 10 février 2019 concernant le financement du projet de rénovation du Centre de congrès de Montreux.
- Catégorie : Justice
Le Jury du concours d’architecture et d’ingénierie pour l’extension du Tribunal cantonal s’est déterminé en faveur du projet du bureau Blättler Dafflon Architectes. Le président du Tribunal cantonal, le conseiller d’Etat en charge des constructions et l’architecte cantonal ont procédé ce matin à la remise des prix et présenté…
- Catégorie : Justice et Economie
L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron quittera prochainement Pully pour s’installer dans de nouveaux locaux situés au chemin de Versailles 6 à Cully. A l’occasion de ce déménagement, l’office sera exceptionnellement fermé au public vendredi 17 mai 2019. Il rouvrira ses portes lundi 20 mai 2019 à la nouvelle adresse.
- Catégorie : Justice
L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2018 près de 58’000 nouvelles affaires (hors activités des offices des poursuites et des faillites et de l’Office cantonal du registre du commerce), soit un chiffre similaire à celui de l’année précédente. Un nombre presque équivalent de causes a été traité pendant la même période.
