L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent…
Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop…
Le Conseil d’Etat met en consultation jusqu’au 20 août un avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature appelé à exercer la surveillance administrative et disciplinaire sur l’Ordre judiciaire vaudois et le Ministère public.
Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire…
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans…
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité…
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à…
Au vu de l’allégement des mesures précédemment décidé par les autorités et de l’évolution du contexte sanitaire, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a levé ses mesures de restrictions à compter du 7 mars 2022.
Au vu de l’évolution sanitaire de ces derniers jours, des récentes décisions du Conseil d’Etat et afin d’assurer la santé du public, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois met en oeuvre son plan de continuité dès ce mardi 17 mars 2020. Seules les actions prioritaires seront conduites ces prochaines semaines, par…
Dans le but de renforcer la protection de l’enfant, l’Ordre judiciaire vaudois mène une large réflexion. Les mesures retenues portent sur trois axes principaux: organisation et interdisciplinarité des autorités de protection, renforcement de la participation de l’enfant à la procédure et formation des magistrats s’agissant des situations…
