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Palais de justice de l’Hermitage : toutes les cours du Tribunal cantonal réunies dès juillet 2025

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

Vue du Tribunal canton

Débutés en février 2022, les travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal sont officiellement arrivés à leur terme, marquant la fin d’un projet important pour l’Ordre judiciaire vaudois. Dès juillet 2025, toutes les cours du Tribunal cantonal seront réunies sur un site unique : la Cour de droit administratif et public et la…

Bilan de l’activité judiciaire 2024: une activité toujours plus soutenue en raison d’un nombre de causes record

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

L’Ordre judiciaire vaudois, qui publie aujourd’hui son rapport de gestion 2024, a connu au cours de l’année écoulée des chiffres jamais atteints auparavant. 61’262 nouvelles causes ont été enregistrées par les autorités judiciaires, soit une hausse de près de 4% par rapport à 2023. Les offices des poursuites et des faillites, ainsi que…

L’Office des poursuites et la Justice de paix du district d’Aigle déménagent

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

L’Office des poursuites et la Justice de paix du district d’Aigle réemménageront au sein de l’Hôtel de Ville aiglon ce mois de décembre. Les travaux intérieurs de rénovation du bâtiment étant arrivés à leur terme, les deux offices quitteront leurs locaux provisoires, situés dans l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH. Des fermetures…

Assermentation des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général

Assermentations

Le 10 septembre 2024, le Grand Conseil a procédé à la réélection des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre ainsi que du Procureur général pour la législature 2025-2029. Aujourd’hui, lors de la séance du 8 octobre, il a procédé à leur assermentation, un événement quinquennal d’importance pour les autorités…

Bilan de l’activité judiciaire 2023: hausse de 8% des dossiers introduits

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2023. Au cours de l’année écoulée, 58'984 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une hausse de près de 8% par rapport à 2022. Les offices des poursuites et des faillites ont également reçu un nombre plus important de…

Les extraits du registre des poursuites peuvent désormais être délivrés en ligne et authentifiés

Poursuites

La cyber-prestation vaudoise la plus utilisée, hors domaine fiscal, a fait l’objet d’une refonte complète, qui vise à faciliter les démarches pour les usagères et usagers. Toute personne ou société peut désormais commander, payer et recevoir en ligne un extrait authentifié du registre des poursuites, qu’il s’agisse d’une demande pour son…

Office cantonal du registre du commerce - Fermeture exceptionnelle au public les 21 et 22 août 2023

- Catégorie : Entreprises et Economie

En raison de travaux au sein des locaux, les guichets de l’Office cantonal du registre du commerce seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023. Durant ces deux jours, l’Office assurera néanmoins l’ensemble de ses services (hors prestations habituellement délivrées aux guichets) et restera atteignable par…

La réforme vaudoise de la curatelle a misé avec succès sur la solidarité

- Catégorie : Soutien social, Justice, Population et Pouvoir judiciaire

Depuis 2018, la majorité des mandats de protection de l’adulte prononcés par les justices de paix sont attribués à des curatrices et curateurs privés volontaires. Cinq ans après la mise en oeuvre de la réforme vaudoise de la curatelle, le dispositif a fait ses preuves et remplit ses objectifs. Une enquête de satisfaction réalisée auprès…

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