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Nous traitons en priorité les inscriptions : des nouvelles sociétés de capitaux ; des augmentations de capital ; des opérations selon la loi sur les fusions ; des inscriptions-modifications de société
Dès à présent, nous vous prions de déposer une attestation de domicile de la commune concernée uniquement pour les personnes physiques domiciliée hors du canton de Vaud dont l’inscription permet à une
A partir du 1 er mars 2023 , nous vous prions de déposer une attestation de domicile de la commune concernée pour toute personne physique dont l'inscription permet à une entité juridique de remplir se
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Rappels et pratiques du RC
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Jusqu'à la fin 2015, le Registre du commerce, en application de l'art. 24 ORC et en accord avec l'OFRC, exigeait systématiquement la production d'un extrait certifié conforme dûment apostillé pour les
