L’art. 118 al. 2 ORC stipule que le Registre du commerce reprend la formulation du but de l’entité juridique telle qu’elle figure dans les statuts ou dans l’acte de fondation (une reprise de l’essentiel n’est plus admise).
Or, la saisie de l’entier des buts à inscrire s’avère chronophage.
Dès lors, nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure de vos possibilités, nous transmettre, en parallèle à l’envoi de la réquisition, une copie en format Word du texte du but à inscrire.
Cette transmission se fera utilement via l’adresse info.rc(at)vd.ch , en pièce jointe à un message dont l’objet indiquera par exemple : « But pour « raison sociale » (évt IDE) avec siège à ..., selon réquisition du ... ».