Cour de droit administratif et public
Compétences
La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative – sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.
Composition
Cour de droit administratif et public
- Mme Danièle REVEY, présidente
- Mme Annick BORDA, vice-présidente
Cour de droit administratif et public I
- Mme Annick BORDA, présidente
- Mme Danièle REVEY, vice-présidente
- M. François KART, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
- M. Alain THÉVENAZ, membre
Deux juges suppléants:
- M. Alexandre de CHAMBRIER
- M. Etienne POLTIER
Cour de droit administratif et public II
- M. Raphaël GANI, président
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, vice-présidente
- M. Guillaume VIANIN, membre
- M. Alex DÉPRAZ, membre
Deux juges suppléants:
- M. Alexandre de CHAMBRIER
- M. Etienne POLTIER
Cour de droit administratif et public III
- Mme Danièle REVEY, présidente
- Mme Annick BORDA, vice-présidente
- M. François KART, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, membre
- M. Guillaume VIANIN, membre
- M. Alex DÉPRAZ, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
- M. Alain THÉVENAZ, membre
- M. Raphaël GANI, membre
Deux juges suppléants:
- M. Alexandre de CHAMBRIER
- M. Etienne POLTIER
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (pdf, 47 Ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Christophe BAERISWYL, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Fanny RODEL, cheffe de chancellerie.
Pages en relation
- Les juridictions administratives
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