Attestations légitimant le séjour voire l'exercice d'une activité lucrative
Lorsque les conditions de séjour d’une personne étrangère sont en cours d’examen, il arrive assez régulièrement que la Division étrangers du Service de la population délivre des attestations permettant à la personne intéressée de justifier de son séjour et de la possibilité qui lui est accordée d’exercer une activité lucrative.
Dans un certain nombre de cas, force a été de constater que ces attestations avaient été falsifiées. Dans ce contexte, le Service de la population a été amené à déposer des plaintes pénales.
Afin de limiter le risque que des cas semblables se présentent à nouveau, ces attestations sont imprimées uniquement sur du papier sécurisé depuis le 1er juillet 2010.
Ces attestations, en principe valables trois mois à compter de leur date d'émission, sont délivrées soit directement à nos guichets, soit sur demande écrite ou par courriel contre un émolument de CHF 20.-.