Séjour d'un fonctionnaire international à la retraite
Documents à fournir
- Rapport d’arrivée, l'administré se trouvant d'ores et déjà en Suisse (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport
- Lettre motivant le souhait de vivre en Suisse durant la retraite avec mention des attaches existantes avec la Suisse
- Indication des lieux de séjour et d'activité durant les 10 dernières années
- Certificat de travail ou lettre de la fin des rapports de travail mentionnant la durée des fonctions avec l’Organisation internationale
- Justificatifs des moyens financiers (attestation de l'Organisation internationale concernant le droit aux prestations de la caisse de retraite, autres sources de revenus, fortune personnelle, etc)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire