Séjour pour enfant placé
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Acte de naissance
- Photocopie de la pièce d’identité suisse ou du titre de séjour du(des) "parent(s)" d'accueil en Suisse, à défaut coordonnées complètes du foyer/home pour jeunes qui accueillera l'enfant placé
- Décision officielle suisse ou étrangère de placement, ou rapport du Service de protection de la jeunesse avec, le cas échéant, décision d’institution d’une curatelle, à défaut lettre motivant la nécessité du placement avec indication détaillée sur l’existence et l'identité des membres de la famille restés à l’étranger de l’enfant placé, et consentement au placement du représentant légal compétent selon le pays d'origine de l'enfant
- Copie du bail à loyer de la famille d'accueil en Suisse chez qui l'enfant sera placé et indication du nombre de personnes occupant le logement (sauf si l'enfant est amené à être placé dans un home/foyer pour jeunes)
- Si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire