Séjour pour les victimes et les témoins de la traite d'êtres humains
Documents à fournir
Dans un premier temps, s'agissant de l'octroi du délai de réflexion
- Rapport d’arrivée, l'administré se trouvant d'ores et déjà en Suisse (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport
- Lettre explicative relative aux circonstances dans lesquelles la situation de victime ou de témoin de la traite d'êtres humains s'est constituée
- Si disponible, copie du rapport de police et/ou du dépôt de plainte pénale
- Si disponible, rapport ou attestation d'annonce de l'organisme ou du foyer d'accueil (par exemple, Centre d'accueil Malley Prairie à Lausanne, Centre LAVI - Aide aux victimes d'infractions à Lausanne, etc)
Dans un second temps, s'agissant de l'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée
- Provenance des moyens financiers ou explications relatives aux moyens de subsistance nécessaires
- Intentions d'avenir au terme de la collaboration avec les services de police et/ou à l'issue de la procédure judiciaire
- Si disponible, confirmation des services de police ou de l'autorité pénale relative à la pousuite des recherches policières ou de la procédure pénale, avec indication probable de la durée des opérations
- Si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire