Séjour pour raisons médicales
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Certificat médical détaillé comprenant notamment la nature du traitement ainsi que sa durée prévisible
- Engagement écrit formel à quitter la Suisse au terme du traitement envisagé
- Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés pour la durée du séjour
- Attestation de l'établissement hospitalier ou du médecin indiquant que le coût du traîtement médical est garanti par l'étranger, à défaut tout moyen de preuve démontrant que le financement du traitement médical envisagé est assuré (attestation d’assurance conclue à l'étranger, assurance voyage et rapatriement, prise en charge par une fondation ou un fond particulier, garantie d'une tiers, moyens financiers propres, etc)
- Si la durée du séjour et d'une année ou plus, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire