Séjour relatif à la réadmission d'étrangers en Suisse (retour en Suisse)

Documents à fournir

Dans tous les cas

Si existant

1/ Lorsque l'administré a séjourné à l'étranger après avoir quitté librement la Suisse (motifs privés)

2/ Lorsque l'administré a séjourné provisoirement à l'étranger pour le compte de son employeur ou à des fins de perfectionnement professionnel

3/ Lorsque l'administré a séjourné provisoirement à l'étranger pour pouvoir accomplir ses obligations militaires

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

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