Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau

Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau

Introduction

Vous désirez changer, rajouter ou supprimer un moteur sur votre bateau.

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Obtenir la prestation Au guichet

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La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

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  1. Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez une attestation d'assurance auprès de la compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur;
  3. Réunissez tous les documents requis et déposez-les au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Documents obligatoires

  1. Une demande de changement, de rajout ou de suppression d'un moteur de bateau dûment complétée et signée;
  2. Le permis de navigation original du bateau;
  3. La déclaration de conformité du moteur à combustion selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
  4. La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE ou 2016/95/CE et le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt ou KW et le numéro de série du moteur;
  5. La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE;
  6. La preuve de dédouanement du moteur si vous l'avez acheté à l'étranger;
  7. Si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit.

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur;
  3. Réunissez tous les documents requis et envoyez-les au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Documents obligatoires

  1. Une demande de changement, de rajout ou de suppression d'un moteur de bateau dûment complétée et signée;
  2. Le permis de navigation original du bateau;
  3. La déclaration de conformité du moteur à combustion selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
  4. La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE ou 2016/95/CE et le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt ou KW et le numéro de série du moteur;
  5. La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE;
  6. La preuve de dédouanement du moteur si vous l'avez acheté à l'étranger;
  7. Si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit.

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 12.04.2021

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