Annoncer l'identité de la sage-femme responsable d'une maison de naissance

Annoncer l'identité de la sage-femme responsable d'une maison de naissance

Introduction

Vous êtes sage-femme et allez assumer la responsabilité d’une maison de naissance ou vous dirigez une maison de naissance et souhaitez annoncer l’identité de la sage-femme qui assumera la responsabilité de votre établissement. Dans ce dernier cas, l'annonce doit être remplie conjointement par la future sage-femme responsable et la direction de l’établissement.

Conditions préalables

La sage-femme responsable doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud et d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum.

Obtenir la prestation Au guichet

  • Imprimer et remplir le formulaire d'annonce
  • Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
  • Dans le cas d'un changement de la sage-femme responsable d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être déposé au guichet de l'Office du Médecin cantonal

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Formulaire d'annonce

Commencer la prestation Annoncer l'identité de la sage-femme responsable d'une maison de naissance

Obtenir la prestation Par courrier

  • Imprimer et remplir le formulaire d'annonce
  • Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
  • Dans le cas d'un changement de la sage-femme responsable d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être adressé à:

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Documents obligatoires

  • Formulaire d'annonce

Commencer la prestation Annoncer l'identité de la sage-femme responsable d'une maison de naissance

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Mis à jour le 13.05.2020

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