Annoncer une modification de raison sociale

Annoncer une modification de raison sociale

Introduction

Vous avez modifié la raison sociale de votre entreprise.

Le permis de circulation doit être mis à jour selon le registre du commerce

Conditions préalables

  1. Être en possession de votre permis de circulation;
  2. Avoir demandé à une nouvelle assurance l'attestation de votre véhicule; Celle-ci devra être transmise électroniquement au SAN.

Obtenir la prestation Au guichet

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En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l’ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

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  1. Contactez votre nouvelle assurance afin qu'elle transmette une attestation d'assurance RC au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
  2. Prenez le registre du commerce avec la nouvelle raison sociale
  3. Venez au SAN au centre de votre choix avec le permis de circulation de votre véhicule. Vous trouverez les adresses en cliquant sur le bouton Commencer accessible ci-dessous.

Documents obligatoires

  • Permis de circulation original.
  • Pièce d'identité avec votre nouveau nom
  • Extrait du registre du commerce

Prix

25.-

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans les centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Contactez votre nouvelle assurance afin qu'elle transmette une attestation d'assurance RC au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
  2. Envoyez une copie du registre du commerce avec la nouvelle raison sociale
  3. Envoyez au SAN au centre de votre choix avec le permis de circulation de votre véhicule. Vous trouverez les adresses en cliquant sur le bouton Commencer accessible ci-dessous.

Documents obligatoires

  • Permis de circulation original.
  • Pièce d'identité avec votre nouveau nom
  • Extrait du registre du commerce

Prix

25.-

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans les centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Prestations en relation

Mis à jour le 18.06.2020

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