Consulter le bilan des réserves en zone à bâtir d'habitation et mixtes

Consulter le bilan des réserves en zone à bâtir d'habitation et mixtes

Introduction

Consulter le Bilan des réserves en zone à bâtir d’habitation et mixte effectué dès 2014 par les communes du canton.

Ce bilan permet de rendre compte du dimensionnement des plans d’affectation en vigueur selon les versions précédant la 4e adaptation du plan directeur cantonal.

Conditions préalables

Pour un-e employé-e communal-e

  1. Créer un compte
    Demander un moyen d’identification et un accès à l’Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse prestations.vd.ch/pub/100001/

  2. Demander l'accès au guichet
    Demander l'accès au guichet Bilan par le biais de l'Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse www.vd.ch/index.php.
    Une fois sur cette page, se connecter en tant que commune, cliquer sur le bouton vert Accéder aux prestations et sélectionner Etablir le bilan des réserves en zone à bâtir (d’habitation et mixte).

Pour un-e mandataire

  1. Créer un compte
    Demander un moyen d’identification et un accès à l’Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse prestations.vd.ch/pub/100001/

  2. Demander son rattachement à une commune vaudoise
    Demander à être rattaché-e à la commune par le biais de l'Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse www.vd.ch/index.php.
    Une fois sur cette page, se connecter en tant que commune, cliquer sur le bouton vert Accéder aux prestations et sélectionner Demander son rattachement à une commune vaudoise.

  3. Demander l'accès au guichet
    Demander l'accès au guichet Bilan par le biais de l'Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse www.vd.ch/index.php.
    Une fois sur cette page, se connecter en tant que commune, cliquer sur le bouton vert Accéder aux prestations et sélectionner Etablir le bilan des réserves en zone à bâtir (d’habitation et mixte).

Obtenir la prestation En ligne

  • L’utilisateur-trice se connecte à l’Espace sécurisé des prestations en ligne en tant que commune
  • Le (la) mandataire disposant d’accès à plusieurs communes sélectionne la commune de son choix
  • L’utilisateur-trice sélectionne le guichet Bilan

Commencer la prestation Consulter le bilan des réserves en zone à bâtir d'habitation et mixtes

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Mis à jour le 10.09.2019

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