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Section de recherche

Consulter les publications et les demandes de naturalisation

Introduction

Cette prestation n'est pas publique.
Elle permet aux professionnels des communes de consulter :

  • Les publications éditées par le canton à l'intention des communes
    • Actualités
    • Circulaires
    • Formulaires et modèles
    • Documents de formation
    • Check-lists
  • Les demandes de naturalisation

Quelles sont les conditions à remplir ?

Avoir obtenu accès à la prestation pour la commune concernée. La demande d'accès doit être effectuée depuis l'espace sécurisé de la commune concernée, en cliquant sur le lien "Demander l'autorisation d'accès".

Comment procéder ?

Pour accéder à cette prestation, vous devez au préalable vous connecter à l'espace sécurisé correspondant.
Une fois connecté, si vous avez obtenu accès à la prestation, elle apparaîtra dans la rubrique "Mes prestations".
Si vous n'avez pas encore accès à la prestation, veuillez vous référer à la rubrique "Conditions Préalables".

Informations complémentaires

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ou besoin d'aide ?

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