Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours
Introduction
Vous souhaitez organiser un camp de vacances avec hébergement et de plus de 7 jours sur le territoire vaudois. Vous devez au préalable obtenir l'autorisation de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ).
En dessous de 7 jours, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation. Les principes directeurs s'appliquent tout de même. Lire le guide des bonnes pratiques pour l'organisation de camps extrascolaires.
Quelles sont les conditions à remplir ?
La demande d'autorisation doit parvenir à la DGEJ au moins 6 semaines avant le début du camp, au moyen du formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours dûment rempli et accompagné des pièces requises.
Pour toute demande arrivée au-delà de ce délai, l’autorisation sera refusée, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.
Parmi les conditions d’autorisation figurent notamment les éléments suivants :
- Un taux d’encadrement suffisant en fonction de l’âge des enfants accueillis
- Une formation adéquate de l’organisateur avec les pièces justificatives
- Une formation adéquate d’une partie des moniteurs attestée par l’organisateur
- Une formation sur la prévention des abus sexuels est obligatoire pour toutes les personnes encadrant les enfants, ainsi que pour l'organisateur
- Un programme détaillé (voir l'exemple de planning d'activités)
- Un bâtiment qui abrite les mineurs offrant un niveau de sécurité suffisant en matière de risques d’incendie (cf rubrique "Pages et formulaires en relation" pour les conditions).
- Une liste de toute personne travaillant auprès des enfants accueillis (comprenant nom, prénom, fonction, date de naissance, no AVS) pour permettre la vérification de l’extrait 2 du casier judiciaire par la DGEJ via le formulaire en bas de page.
Comment procéder ?
- Complétez le formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours
- Attention : le formulaire contient des champs interactifs qu'il est possible de compléter directement sur le navigateur Internet Explorer. Par contre, le navigateur Firefox et Safari nécessitent un enregistrement du formulaire au préalable.
- Au plus tard 6 semaines avant le camp, envoyez le formulaire avec ses annexes à : dgej.camps@vd.ch ainsi que le formulaire d'engagement pour vérification du casier judiciaire à casier.dgej@vd.ch.
Quels documents sont requis ?
- Copies des attestations de formation de l’organisateur·trice
- Le formulaire contenant la liste de toute personne travaillant auprès des enfants accueillis (comprenant nom, prénom, fonction, date de naissance, no AVS) pour permettre la vérification de l’extrait 2 du casier judiciaire par la DGEJ
- Programme détaillé du camp (planning des activités)
Pour les organisateurs des camps autorisés par Jeunesse et Sports :
- Copie du formulaire « Annonce de camps OFSPO J+S »
Pour les camps organisés par un organisme, joindre à la première demande :
- Statuts (association ou fondation)
- Extrait du registre du commerce (société commerciale, coopérative ou entreprise individuelle)
- Liste des associés avec les coordonnées (société simple)
Quel est le délai ?
5 semaines
Informations complémentaires
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?
- Camps de vacances : formation des encadrants et autorisation des camps
- Sécurité incendie pour le bâtiment : "Une colo sans accro" établi par l'ECA
- Demande d'autorisation d'organiser un camp
- Formulaire d'engagement pour vérification du casier judiciaire
- Reconnaissance des formations et des acquis de l’expérience par FORJE