Demander une délégation d'accès à Acorda pour un mandataire

Demander une délégation d'accès à Acorda pour un mandataire

Introduction

Vous êtes exploitant agricole et souhaite confier la saisie de vos données agricoles dans le portail ACORDA à un mandataire externe.
La Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) doit en être informée.

Conditions préalables

L'exploitant doit être au bénéfice d'une reconaissance d'exploitation (voir prestations en relation) et le mandataire doit préalablement avoir été enregistré comme tel par la DGAV.

Obtenir la prestation Par email

  1. Remplir et signer le formulaire à l'aide du bouton "Commencer" ci-dessous
  2. Transmettre le formulaire à l'adresse suivante : info.paiementsdirects@vd.ch

Délai de traitement

La demande est traîtée au plus vite, dans un délai de 10 jours ouvrables.

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Obtenir la prestation Par courrier

Remplir et signer le formulaire à l'aide du bouton "Commencer" ci-dessous puis le transmettre à l'adresse suivante :

Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires
Secteur paiements directs et données agri-viticoles
Avenue de Marcelin 29
1110 Morges

Délai de traitement

La demande est traitée au plus vite, dans un délai de 10 jours ouvrables.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 22.02.2019

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