Demander une immatriculation pour transport scolaire
Introduction
Cette prestation s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police. Elle traite successivement les points suivants :
- définitions du terme "transport professionnel";
- autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
- licence d'entreprise de transport de voyageurs;
- exigences quant aux véhicules;
- exigences quant aux permis de conduire;
- formation du conducteur et responsabilités;
- renseignements complémentaires.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) disponible dans la rubrique Prestations en relation ci-dessous.
Comment procéder ?
- Complétez le formulaire Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) accessible par le bouton Commencer ci-dessous.
- Déposez tous les documents au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
Si vous avez besoin d'une nouvelle plaque :
- La demande d'immatriculation (211)
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
- Une pièce d'identité
Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle plaque :
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
- Complétez le formulaire Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Transmettez tous les documents au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Quels documents sont requis ?
Si vous avez besoin d'une nouvelle plaque :
- Une demande d'immatriculation (211)
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
- Une pièce d'identité
Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle plaque :
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.