Demander une révision ponctuelle du recensement architectural
Introduction
La sauvegarde du patrimoine architectural vaudois est un enjeu public. Tous les citoyens sont encouragés à y contrbuer.
Vous souhaitez demander l'attribution ou la révision de la note au recensement architectural d'un objet (bâtiment, site, ensemble, jardin, ...) et/ou une réévaluation de sa mesure de protection.
Obtenir la prestation Par courrier
Compléter le formulaire, joindre les pièces justificatives demandées et le renvoyer par courrier.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, article 14
- Réglement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, article 30