13. Demander une subvention pour le remplacement de laurelles par des haies indigènes dans l’espace bâti
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité.
Une subvention est allouée aux communes et privés qui souhaitent remplacer les haies de laurelles par des haies diversifiées.
La subvention repose sur un forfait et constitue une aide aux coûts d’arrachage et de remplacement. Elle s’élève à 60 fr. par mètre linéaire (surfaces publiques et privées). Si la commune subventionne déjà le remplacement de haies de laurelles sur des parcelles privées, la subvention cantonale peut s’additionner.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi de subvention pour le remplacement de laurelles par des haies indigènes dans l’espace bâti » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch
Documents obligatoires
- Le formulaire de demande renseigné et signé;
- La liste des essences des arbustes prévus;
- Un plan identifiant les haies et les n° de parcelles concernées;
- Les devis liés au projet.
Délai de traitement
Veuillez compter trois semaines de délai.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022