Demander une subvention pour le remplacement de laurelles par des haies indigènes dans l’espace bâti
Demander une subvention pour le remplacement de laurelles par des haies indigènes dans l’espace bâti
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.
Une subvention est allouée communes et privés qui souhaitent remplacer les haies de laurelles par des arbustes indigènes pour améliorer la biodiversité dans l’espace bâti et lutter contre les espèces exotiques envahissantes.
La subvention repose sur un forfait et constitue une aide aux coûts d’arrachage et de remplacement. Elle s’élève à 60 fr. par mètre linéaire et au maximum 12'000 fr. par commune (surfaces publiques et privées). Si la commune subventionne déjà le remplacement de haies de laurelles sur les parcelles privées, la subvention cantonale peut s’additionner.
Conditions préalables
Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:
- 19 septembre au 30 novembre
Obtenir la prestation Par courrier
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour le remplacement de laurelles par des haies indigènes dans l’espace bâti » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne
Documents obligatoires
- Le formulaire de demande renseigné et signé
- La liste des essences des arbustes prévus
- Un plan identifiant les haies et les n° de parcelles concernées
- Les devis liés au projet
Délai de traitement
Les demandes seront traitées à partir du 19 septembre. Depuis cette date, veuillez compter trois semaines de délai.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour le remplacement de laurelles par des haies indigènes dans l’espace bâti » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch
Documents obligatoires
- Le formulaire de demande renseigné et signé
- La liste des essences des arbustes prévus
- Un plan identifiant les haies et les n° de parcelles concernées
- Les devis liés au projet
Délai de traitement
Les demandes seront traitées à partir du 19 septembre. Depuis cette date, veuillez compter trois semaines de délai.
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
- Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969