Biodiversité et paysage

ACTUALITE

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), qui précise la mise en œuvre concrète des principes ambitieux posés par la loi. Il clarifie notamment les obligations des communes en matière de conservation du patrimoine arboré, dresse les listes des espèces protégées et des espèces exotiques invasives et définit les responsabilités entre communes, Canton et propriétaires privés. Ces nouvelles dispositions entrent en force le 1er juillet 2024, en même temps que l’article 15 révisé de la loi qui simplifie les procédures administratives en matière d’abattage.

>>> Loi

>>> Réglement d'application (pdf, 1.64 Mo)

>>> Pour en savoir plus

>>> Communiqué de presse

Dans ce thème

Voir moins de prestations

Partager la page

Partager sur :