Consulter l'ancienne version du registre cantonal des bâtiments
Introduction
En tant que commune, vous souhaitez consulter les informations archivées du registre cantonal des bâtiments dans sa version avant la migration du projet SIBAT. Les données de cette version du registre ne sont plus actualisées. L'accès aux prestations relatives au nouveau registre cantonal des bâtiments (RCBat) peuvent être obtenues sur le portail des prestations.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Disposer d'un accès au portail IAM
Comment procéder ?
Accédez au registre cantonal des bâtiments via le portail des communes