S'abonner aux avis de mise à l'enquête publique (InfoCamac)
Introduction
Cette prestation tout-public permet de s’abonner aux avis de mise à l’enquête CAMAC afin d’être informés des demandes de permis de construire publiées dans la FAO.
InfoCamac est un système d'alerte par courriel mis en place par la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) qui informe ses abonnés des publications des avis d’enquete publique dans la Feuille des avis officiels (FAO).
L’abonnement doit être défini dans un rayon de 2 km autour d'une adresse ou sur une commune.
L'abonnement InfoCamac ne remplace pas la consultation des publications officielles reconnues par la loi (art. 109 al. 2 LATC, 72 ss RLATC, pilier public, FAO).
La CAMAC ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans les avis d’enquête. Elles relèvent de la responsabilité des communes concernées.
Comment procéder ?
Renseignez le formulaire d'inscription à l'abonnement.
Voir le chapitre "Pages et formulaires en relation" (Conditions d’utilisation)
Quel est le délai ?
immédiat
Informations complémentaires
Gratuit