Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel
Introduction
Vous souhaitez annoncer la mise en circulation (véhicules nouveaux ou de remplacement) ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les documents à fournir sont indiqués sur le formulaire.
Comment procéder ?
L'annonce à la Police cantonale du commerce de la mise en circulation ou du retrait de véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel doit être faite au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Quels documents sont requis ?
Les documents à fournir sont indiqués sur le formulaire d'annonce de véhicules.
Quel est le délai ?
Toute annonce doit en principe se faire au moins 10 jours avant la mise en service ou le retrait du véhicule concerné.
Informations complémentaires
Cette prestation ne donne pas lieu à la perception d'un émolument.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?