Commander un acte d'état civil
Introduction
Vous désirez commander un acte d'état civil, soit un
- acte de reconnaissance;
- acte de naissance;
- acte de mariage;
- acte de décès;
- certificat de famille;
- certificat de partenariat;
- certificat individuel de l'état civil;
- acte d'origine;
- confirmation de l'état civil enregistré d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride;
- certificat relatif à l'état de famille enregistré;
Conditions préalables
Un acte d'état civil peut être commandé :
- pour soi-même;
- pour son enfant mineur;
- pour son conjoint;
- pour une personne décédée avec un lien de parenté direct;
- pour une autre personne avec une procuration;
Obtenir la prestation En ligne
Le paiement peut s'effectuer directement en ligne ou par e-banking. (Les coordonnées bancaires s'affichent automatiquement).
Documents obligatoires
Copie scannée de votre pièce d'identité.
Le permis de séjour ne fait pas office de pièce d'identité.
Délai de traitement
5 jours ouvrables après réception du paiement et des documents demandés.
Informations complémentaires
Dans certains cas, une procuration peut s'avérer nécessaire.
Recommandations et informations
Emoluments
Les émoluments varient en fonction de l'acte commandé.