Commander un acte d'état civil
Introduction
Vous désirez commander un acte d'état civil, soit un
- acte de reconnaissance;
- acte de naissance;
- acte de mariage;
- acte de décès;
- certificat de famille;
- certificat de partenariat;
- certificat individuel de l'état civil;
- acte d'origine;
- confirmation de l'état civil enregistré d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride;
- certificat relatif à l'état de famille enregistré;
Quelles sont les conditions à remplir ?
Un acte d'état civil peut être commandé :
- pour soi-même;
- pour son enfant mineur;
- pour son conjoint;
- pour une personne décédée avec un lien de parenté direct;
- pour une autre personne avec une procuration;
Comment procéder ?
Le paiement peut s'effectuer directement en ligne ou par e-banking. (Les coordonnées bancaires s'affichent automatiquement).
Quels documents sont requis ?
Copie scannée de votre pièce d'identité.
Le permis de séjour ne fait pas office de pièce d'identité.
Quel est le délai ?
7 jours ouvrables après réception du paiement et des documents demandés (hors délai d’acheminement de la Poste)
Informations complémentaires
Dans certains cas, une procuration peut s'avérer nécessaire.
Informations complémentaires
Les émoluments varient en fonction de l'acte commandé.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?