Déclarer les retenues d'impôts à la source
Introduction
En tant qu'employeur, vous devez transmettre à l'administration cantonale des impôts le détail des retenues à la source de vos employés. La passerelle de saisie Web est une fenêtre Internet sécurisée permettant la transmission rapide et simplifiée de la déclaration des retenues d'impôt à la source.
Obtenir la prestation En ligne
Pour obtenir un compte sécurisé, l'employeur doit être référencé au service de l'impôt à la source. Si ce n'est pas le cas, le formulaire d'ouverture ou de réactivation d'un dossier de débiteur de prestations (DPI) doit préalablement être rempli.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), art. 135
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LFID), art. 88