Demander des renseignements / documents sur soi-même au Service des automobiles et de la navigation
Introduction
Selon l’art. 89f de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), chacun a le droit de consulter les données relatives à sa personne ou à son véhicule auprès des autorités cantonales d’immatriculation.
Comment procéder ?
- Effectuez votre demande par mail
- Complétez le formulaire Demande de renseignements sur soi-même (1342) accessible par le bouton Commencer ci-dessous, scannez-le, joignez-le à votre mail et transmettez votre demande au SAN.
- Complétez le formulaire Demande de renseignements sur soi-même (1342) accessible par le bouton Commencer ci-dessous,
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
- Complétez le formulaire Demande de renseignements sur soi-même (1342) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Transmettez-le au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Informations complémentaires
Les informations données sont généralement gratuites sauf pour les cas particuliers ou si une attestation est requise. Si un émolument est envisagé, vous en serez informés au préalable.