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Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Introduction

Vous êtes un∙e professionnel∙le de la santé autorisé∙e à pratiquer par le Canton et souhaitez demander une autorisation pour vous faire remplacer.

Obtenir la prestation Au guichet

  • remplir le formulaire de demande de remplacement
  • rassembler les pièces nécessaires qui attestent que le remplaçant que vous avez choisi a bien les compétences et les droits nécessaires pour vous remplacer
  • se rendre au guichet de l'Office du Médecin cantonal pour y déposer votre dossier

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30


Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne



Remarque: les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Documents obligatoires

Le professionnel qui souhaite se faire remplacer doit:

  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement
  • joindre les pièces concernant son remplaçant (de sorte à attester de son admissibilité)

Cas 1 : le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans le canton de Vaud, seul le formulaire ad hoc est nécessaire.

Cas 2 :le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme
  • Copie de son titre postgrade fédéral (pour les médecins)
  • Copie de l'autorisation de pratiquer octroyée dans l'autre canton
  • Attestation de bonne conduite récente et originale (moins de 3 mois) délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui a octroyé l'autorisation
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)

Cas 3 : le remplaçant n'est titulaire d'aucune autorisation de pratiquer à titre indépendant en Suisse, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme (excepté logopédistes pour qui il faut l'original ou une copie certifiée)
  • Copie de son titre postgrade fédéral (pour les médecins)
  • Extrait du casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois). Si le remplaçant réside depuis moins de 6 mois (1 an pour les logopédistes) en Suisse, fournir également le casier judiciaire de son dernier pays de résidence
  • un certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de son aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)

Médecins:

Si le remplaçant est au bénéfice de diplômes étrangers, fournir une copie des reconnaissances du diplôme et du titre postgrade (cas 2 et 3).

Si le remplaçant n'a jamais pratiqué en Suisse mais a eu une pratique professionnelle à titre indépendant à l'étranger, fournir un certificat de situation professionnelle récent et original (délivré par l'Ordre National des Médecins) attestant qu'il n'a pas eu de sanction disciplinaire ni de retrait d'autorisation (cas 3 uniquement).

Délai de traitement

2 à 4 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent en bas de la page. Attention: il y a deux formulaires, l'un est réservé aux logopédistes-orthophonistes.

Commencer la prestation Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Obtenir la prestation Par courrier

  • remplir le formulaire de demande de remplacement
  • rassembler les pièces nécessaires qui attestent que le remplaçant que vous avez choisi a bien les compétences et les droits nécessaires pour vous remplacer
  • adresser le dossier à:

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Avenue des Casernes 2

Bâtiment administratif de la Pontaise

1014 Lausanne


Remarque: les dossiers incomplets seront retournés à leur expéditeur.

Documents obligatoires

Le professionnel qui souhaite se faire remplacer doit:

  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement
  • joindre les pièces concernant son remplaçant (de sorte à attester de son admissibilité)

Cas 1 : le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans le canton de Vaud, seul le formulaire ad hoc est nécessaire.

Cas 2 :le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme
  • Copie de son titre postgrade fédéral (pour les médecins)
  • Copie de l'autorisation de pratiquer octroyée dans l'autre canton
  • Attestation de bonne conduite récente et originale (moins de 3 mois) délivrée par l'autorité sanitaire du canton qui a octroyé l'autorisation
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)

Cas 3 : le remplaçant n'est titulaire d'aucune autorisation de pratiquer à titre indépendant en Suisse, veuillez fournir:

  • Curriculum vitae à jour
  • Copie de son diplôme (excepté logopédistes pour qui il faut l'original ou une copie certifiée)
  • Copie de son titre postgrade fédéral (pour les médecins)
  • Extrait du casier judiciaire original et récent (moins de 6 mois). Si le remplaçant réside depuis moins de 6 mois (1 an pour les logopédistes) en Suisse, fournir également le casier judiciaire de son dernier pays de résidence
  • un certificat médical original et récent (moins de 6 mois) attestant de son aptitude à exercer la profession établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse
  • Attestation de langue C1 DALF pour les non francophones (lien en bas de page)

Médecins:

Si le remplaçant est au bénéfice de diplômes étrangers, fournir une copie des reconnaissances du diplôme et du titre postgrade (cas 2 et 3).

Si le remplaçant n'a jamais pratiqué en Suisse mais a eu une pratique professionnelle à titre indépendant à l'étranger, fournir un certificat de situation professionnelle récent et original (délivré par l'Ordre National des Médecins) attestant qu'il n'a pas eu de sanction disciplinaire ni de retrait d'autorisation (cas 3 uniquement).

Délai de traitement

2 à 4 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent en bas de la page. Attention: il y a deux formulaires, l'un est réservé aux logopédistes-orthophonistes.

Commencer la prestation Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel de la santé

Obtenir la prestation Par email

  • remplir le formulaire de demande de remplacement
  • adresser votre dossier à: autorisation.pratiquer@vd.ch

Attention: la demande d'autorisation de remplacement par e-mail n'est possible que si le remplaçant est titulaire d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant dans le canton de Vaud. Dans les autres cas de figure, veuillez déposer votre demander à notre guichet ou nous l'envoyer par courrier postal.

Documents obligatoires

Le professionnel qui souhaite se faire remplacer doit:

  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement

Délai de traitement

2 à 4 semaines

Informations complémentaires

Le formulaire et les documents à télécharger se trouvent en bas de la page. Attention: il y a deux formulaires, l'un est réservé aux logopédistes-orthophonistes.

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Recommandations et informations

Emoluments

100 CHF

La révision du Règlement fixant les émoluments en matière administrative RE-Adm entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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