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Demander un préavis relatif à la réfection de chemins agricoles (améliorations foncières)

Demander un préavis relatif à la réfection de chemins agricoles (améliorations foncières)

Introduction

Vous êtes propriétaire de chemins agricoles se superposant pour tout ou partie à une voie de communication historique protégée (IVS), et souhaitez engager des travaux de réfection (améliorations foncières). Vous devez solliciter ce préavis (hors circuit CAMAC).

Obtenir la prestation Par téléphone

Prendre contact par téléphone ou par e-mail avec la Section Monuments et Sites pour de plus amples imformations.

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