Demander une autorisation de pratiquer pour médecin travaillant au sein du CHUV, d'Unisanté, des établissements FHV ou des établissements Vaud Cliniques
Introduction
Vous représentez le CHUV, Unisanté, un établissement de la FHV ou un établissement associé à Vaud Cliniques et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un·e médecin ou pour un·e médecin-assistant·e.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Toute personne que vous engagez doit impérativement avoir un titre admis en Suisse, c’est-à-dire un diplôme ou postgrade suisse ou une reconnaissance de ses titres étrangers. Il s’agit d’une responsabilité légale de l’employeur (art. 86, al. 2, let. a LSP).
Les registres fédéraux permettent de vérifier si un∙e candidat∙e est bien au bénéfice d’un titre admis.
- Medreg : professions médicales universitaires
- Psyreg : psychologues-psychothérapeutes
- Gesreg/Nareg : toutes les autres professions
Ces registres renseignent également sur les autorisations et lieux de pratique des professionnel∙le∙s.
Pour les autres professions, la page www.vd.ch/ap indique si une autorisation de pratiquer est nécessaire.
Comment procéder ?
Utilisez cet algorithme pour vérifier de quel type d’annonce ou d’autorisation de pratiquer a besoin un médecin. Les liens vous amènent directement à la bonne prestation.
Le CHUV, Unisanté, la FHV et les établissements de Vaud cliniques peuvent envoyer les dossiers par e-mail, même si cela n’est pas indiqué dans la prestation.
Assistant∙e∙s
Médecins en cours de formation postgrade suisseLes établissements fournissent deux fois par année la liste des médecins assistant∙e∙s. Ce fichier excel indique les données à fournir pour chaque médecin assistant∙e.
Autres professionsVeuillez vous référer à la prestation Annoncer l’engagement d’un assistant ou d’un stagiaire
Quels documents sont requis ?
Prière de se référer à la liste et au formulaire propres à chaque prestation.
Quel est le délai ?
Prière de se référer directement aux informations de la prestation. Les délais y figurent.
Informations complémentaires
Prière de se référer directement aux informations de la prestation. Les émoluments y figurent.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?
- Annoncer l’engagement d’un assistant ou d’un stagiaire
- Annoncer un changement de données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite pour professionnel de la santé
- Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin-assistant pour les diplômés hors UE/AELE
- Demander une autorisation de pratiquer et/ou une admission à pratiquer à charge de l'AOS / une attestation C pour chiropraticien, médecin, médecin-dentiste, pharmacien
- Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance maladie (LAMal ; RS 832.10)
- Ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l’assurance maladie (OAMal ; RS 832.102)
- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11)
- Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP ; BLV 800.01)
- Règlement du 26 janvier 2011 sur l'exercice des professions de la santé (REPS ; BLV 811.01.1)
- Règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm ; BLV 172.55.1)