Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours
Introduction
Vous souhaitez organiser un camp de vacances avec hébergement et de plus de 7 jours sur le territoire vaudois. Vous devez au préalable obtenir l'autorisation de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ).
Conditions préalables
La demande d'autorisation doit parvenir à la DGEJ au moins 6 semaines avant le début du camp, au moyen du formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours dûment rempli et accompagné des pièces requises.
Pour toute demande arrivée au-delà de ce délai, l’autorisation sera refusée, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.
Parmi les conditions d’autorisation figurent notamment les éléments suivants :
- Un taux d’encadrement suffisant en fonction de l’âge des enfants accueillis
- Une formation adéquate de l’organisateur avec les pièces justificatives
- Une formation adéquate d’une partie des moniteurs attestée par l’organisateur
- Une formation sur la prévention des abus sexuels est obligatoire pour toutes les personnes encadrant les enfants, ainsi que pour l'organisateur
- Un programme détaillé (voir l'exemple de planning d'activités)
- Un bâtiment qui abrite les mineurs offrant un niveau de sécurité suffisant en matière de risques d’incendie (cf rubrique "Pages et formulaires en relation" pour les conditions).
- Une liste de toute personne travaillant auprès des enfants accueillis (comprenant nom, prénom, fonction, date de naissance, no AVS) pour permettre la vérification de l’extrait 2 du casier judiciaire par la DGEJ via le formulaire en bas de page.
Obtenir la prestation Par email
- Complétez le formulaire de Demande d'autorisation de diriger un camp de plus de 7 jours
- Attention : le formulaire contient des champs interactifs qu'il est possible de compléter directement sur le navigateur Internet Explorer. Par contre, le navigateur Firefox et Safari nécessitent un enregistrement du formulaire au préalable.
- Au plus tard 6 semaines avant le camp, envoyez le formulaire avec ses annexes à : dgej.camps@vd.ch ainsi que le formulaire d'engagement pour vérification du casier judiciaire à casier.dgej@vd.ch.
Documents obligatoires
- Copies des attestations de formation de l’organisateur·trice
- Le formulaire contenant la liste de toute personne travaillant auprès des enfants accueillis (comprenant nom, prénom, fonction, date de naissance, no AVS) pour permettre la vérification de l’extrait 2 du casier judiciaire par la DGEJ
- Programme détaillé du camp (planning des activités)
Pour les organisateurs des camps autorisés par Jeunesse et Sports :
- Copie du formulaire « Annonce de camps OFSPO J+S »
Pour les camps organisés par un organisme, joindre à la première demande :
- Statuts (association ou fondation)
- Extrait du registre du commerce (société commerciale, coopérative ou entreprise individuelle)
- Liste des associés avec les coordonnées (société simple)
Délai de traitement
5 semaines
Commencer la prestation Demander une autorisation d'organiser un camp de vacances avec hébergement de plus de 7 jours
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin), article 45
- Loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (LSAJ), art. 13ss
- Directives pour les camps avec hébergement de plus de 7 jours sur territoire vaudois
Pages et formulaires en relation
- Camps de vacances : formation des encadrants et autorisation des camps
- Sécurité incendie pour le bâtiment : "Une colo sans accro" établi par l'ECA
- Demande d'autorisation d'organiser un camp
- Formulaire d'engagement pour vérification du casier judiciaire
- Reconnaissance des formations et des acquis de l’expérience par FORJE