Demander une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisir

Introduction

L’orpaillage que ce soit à des fins lucratives ou de loisir nécessite une autorisation spéciale de la division biodiversité et paysage au sens de l’art. 51 de la LPêche du 29 novembre 1978.

Obtenir la prestation Par email

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisirs » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : info.biodiversite(at)vd.ch
3. Aucune activité ne peut être exécutée sans autorisation cantonale.

Commencer la prestation Demander une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisir

Obtenir la prestation Par courrier

1.Téléchargez le formulaire de « formulaire de demande d'une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisirs » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.

2.Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à l'adresse suivante :

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA)

Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne

3.Aucune activité ne peut être exécutée sans autorisation cantonale

Commencer la prestation Demander une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisir

Recommandations et informations

Emoluments

150 fr. (50 fr. en cas de renouvellement)

Références et textes légaux

• Loi sur la pêche (LPêche) du 29 novembre 1978