Demander une immatriculation pour des véhicules agricoles ou de travail non réceptionnés lors d'importation de véhicules
Introduction
Vous vous êtes portés acquéreur d'un véhicule non réceptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.
Quelles sont les conditions à remplir ?
La première demarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
Comment procéder ?
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Déposez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Transmettez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications dans le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.
Informations complémentaires
- Véhicules agricoles et limités en vitesse
- Importation de véhicules
- Préparation du véhicule pour le contrôle technique
- Tracteur agricole ou chariot à moteur agricole importé directement (1742)
- Renseignements indispensables pour l'immatriculation d'une remorque de travail non réceptionnée du service du feu (1744)
- Monoaxe (avec remorque) (1761)
- Renseignements indispensables pour l'immatriculation d'une luge à moteur non homologuée (1762)
- Renseignements indispensables pour l'immatriculation d'une machine de travail non réceptionnée (> 30 km/h) (1787)
- Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792)
- Remorque agricole (1793)
- Remorque de travail non réceptionnée (1794)
- Chariot de travail non réceptionné (<30 km/h) (1796)
- Tracteur agricole 40 km/h importé directement (1798)