Demander une immatriculation pour des véhicules lourds non réceptionnés lors d'une importation de véhicules
Introduction
Vous êtes en possession d'un véhicule non réceptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.
Quelles sont les conditions à remplir ?
La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
Comment procéder ?
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Déposez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible via le bouton Commencer ci-dessous;
- Transmettez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.
Informations complémentaires
- Importation de véhicules
- Préparation du véhicule pour le contrôle technique.
- Importation individuelle de véhicules avec dispositifs de freins à air comprimé (1711)
- Bulletin de pesage pour poids à vide d'un véhicule (1739)
- Documents nécessaires pour dossiers d'importations de véhicules lourds (1752)
- Demande d'augmentation ou de diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule (1772)