Demander une subvention pour la réalisation d'un projet climat dans le cadre d'une enveloppe thématique
Introduction
Les communes vaudoises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des projets concrets en lien avec leur politique climatique et de durabilité.
Les enveloppes thématiques permettent de soutenir des mesures identifiées comme prioritaires par le Canton dans différents domaines, notamment :
- L’alimentation durable
- La construction durable
- La lutte contre les fortes chaleurs
- La mobilité durable
Ces aides financières complètent les subventions destinées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'action climat. Elles permettent aux communes de concrétiser certaines actions prévues dans leur plan d'action et de renforcer leurs démarches en faveur de la transition énergétique, de l'adaptation aux changements climatiques et de la durabilité.
Les modalités, critères d'éligibilité et montants de soutien varient selon l'enveloppe thématique concernée. Les communes sont invitées à consulter les documents spécifiques à chaque thématique avant de déposer leur demande
Comment procéder ?
Avant de déposer votre demande :
- Rendez-vous sur la page internet de cette subvention
- Identifiez l'enveloppe thématique correspondant à votre projet et vérifiez les critères d'éligibilité applicables.
- Préparez les documents nécessaires à l'analyse de votre demande.
- Déposez votre demande de subvention avant le début du projet.
- Attendez la décision d'octroi avant de démarrer les travaux ou la mise en œuvre de la mesure.
- Une fois le projet réalisé, transmettez les justificatifs demandés afin d'obtenir le versement de la subvention.
Quels documents sont requis ?
Les documents à fournir peuvent varier selon la thématique et le type de projet. De manière générale, la demande doit comprendre :
- Le formulaire de demande de subvention (ici) ;
- Une description du projet et de la mesure envisagée ;
- Le plan d'action climat de la commune (ou une démarche équivalente reconnue) ;
- Les offres ou devis nécessaires à l'évaluation financière du projet ;
Tout document complémentaire demandé dans les conditions spécifiques de l'enveloppe thématique concernée