Demander une subvention pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan d’action climat
Introduction
Les communes vaudoises peuvent bénéficier d'une subvention cantonale pour élaborer ou mettre en œuvre un Plan énergie et climat communal (PECC) ou une démarche équivalente.
Cette aide financière soutient les communes dans la définition, la planification et la réalisation de leur politique climatique. Elle peut notamment financer le recours à un mandataire externe ou l'engagement de personnel dédié au projet.
Le Canton met également à disposition des communes des outils, modèles et ressources méthodologiques afin de faciliter les différentes étapes de la démarche.
Comment procéder ?
Déposez votre demande de subvention avant le début du projet en complétant le formulaire de demande et en joignant les documents requis selon le type de projet.
Avant de déposer votre demande :
- Rendez-vous sur la page internet de cette subvention
- Identifiez le type de prestation : élaboration d’un plan d’action ou mise en œuvre d’un plan d’action.
- Identifier le type de mandat (post interne ou mandat externe)
- Préparez les documents nécessaires à l'analyse de votre demande.
- Déposez votre demande de subvention avant le début du projet.
- Attendez la décision d'octroi avant de démarrer les travaux ou la mise en œuvre de la mesure.
- Une fois le projet réalisé, transmettez les justificatifs demandés afin d'obtenir le versement de la subvention.
Quels documents sont requis ?
Pour l'élaboration d'un plan d'action :
Extrait du procès-verbal de la décision de principe de la Municipalité (ou des Municipalités) s'engageant à élaborer et adopter un PECC dans un délai d'une année.
Pour la mise en œuvre d'un plan d'action ou toutes les autres demandes :
Plan d'action actuel respectant au minimum les exigences du modèle PECC ou un plan d'action Cité de l'énergie comprenant le chapitre relatif aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques et leurs objectifs intermédiaires.
Le plan d'action doit notamment :
- Être présenté sous la forme d'un document structuré
- Être porté par l'ensemble de la Municipalité
- Comprendre les actions prévues pour les quatre à cinq prochaines années
- Définir des objectifs intermédiaires à l'horizon 2030 (ou 2040)
- Préciser les ressources et le budget prévus pour sa mise en œuvre
En cas de recours à un mandataire externe :
- Offre de prestation du mandataire retenu (non signée)
- Au moins deux références attestant de son expérience
En cas d'engagement de personnel :
- Cahier des charges avant engagement (ou ancien et nouveau cahier des charges en cas d'augmentation du taux d'activité, de prolongation de contrat ou de réorientation d'un poste existant)
- Curriculum vitae de la personne engagée, attestant d'une expérience couvrant au moins deux domaines du catalogue d'actions du PECC (transversal, énergie et mobilité, adaptation aux changements climatiques). Le CV peut être transmis après l'engagement
Une fois le projet réalisé, transmettez les justificatifs demandés afin d'obtenir le versement de la subvention.