Enquête annuelle de la construction - IDEAC

Introduction

L’enquête annuelle de la construction concerne les dépenses communales de construction qui ne font pas l’objet d’une demande de permis de construire. Elle relève annuellement les investissements effectivement consacrés à la construction et les dépenses des travaux d'entretien publics dans les domaines du bâtiment et du génie civil durant l’année de référence.

 Sont alors considérés :

• Les investissements principalement en génie civil (routes, eaux usées etc., comptes 5000 du budget de la commune);
• Les dépenses communales d’entretien courant (comptes de charges 314).

Pour plus d’information, se rendre sur la page suivante : Statistique annuelle de la construction