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Exemples de démarches
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  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
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Exemples d’applications
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  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Inscrire une société coopérative au registre du commerce

Introduction

Vous souhaitez inscrire une société coopérative au registre du commerce.

Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour inscrire une société coopérative au registre du commerce, vous devez préalablement avoir passé par un notaire pour la créer.

Comment procéder ?

Le notaire auquel vous aurez fait appel pour la création d'une société coopérative nous adressera tous les documents utiles à son inscription au registre du commerce.

Informations complémentaires

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ou besoin d'aide ?

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