Consulter l'ancienne version du registre cantonal des bâtiments
Introduction
En tant que commune, vous souhaitez consulter les informations archivées du registre cantonal des bâtiments dans sa version avant la migration du projet SIBAT. Les données de cette version du registre ne sont plus actualisées. L'accès aux prestations relatives au nouveau registre cantonal des bâtiments (RCBat) peuvent être obtenues sur le portail des prestations.
Conditions préalables
Disposer d'un accès au portail IAM
Obtenir la prestation En ligne
Accédez au registre cantonal des bâtiments via le portail des communes
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements (OregBL)
- Loi d'application cantonale sur la géoinformation, art. 5
- Règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation