S07 Demander une subvention pour un diagnostic « courants vagabonds »
Introduction
Cette subvention est allouée en cas de diagnostic « courants vagabonds » réalisé par un expert dans une exploitation d’élevage avec installation de production d’énergie renouvelable à proximité immédiate. Elle vise à encourager les agriculteurs qui auraient des doutes sur la présence de courants vagabonds à mandater un expert.
Montant :
Pour un diagnostic « standard » : Forfait de 600 fr.
Pour un diagnostic « complémentaire » (dont le besoin est attesté par les résultats du diagnostic « standard ») : 60% des coûts, maximum 1200 fr.
Le total est plafonné à 1800 fr. par requérant.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Être une exploitation d’élevage de bovins, porcs ou moutons située dans le canton de Vaud.
- Avoir sur site ou à proximité immédiate une installation de production d’énergie renouvelable.
- Le diagnostic est effectué par un contrôleur électricien agréé et figurant sur la liste ASCE des experts formés sur le sujet des courants vagabonds.
- Les mesures correctives de l’installation électrique ne sont pas subventionnées. Seul le diagnostic est éligible.
Comment procéder ?
- Demander une offre/un devis à une entreprise figurant sur la liste ASCE des experts formés.
- Remplir le formulaire de demande et le signer. Déposer la demande de subvention en y joignant le formulaire signé et l’offre pour le diagnostic. La demande de subvention est à envoyer par courriel à la DGE-DIREN : info.energie(at)vd.ch.
- Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
- Faire réaliser le diagnostic. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
- Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant le rapport et la facture du diagnostic. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.
Quels documents sont requis ?
Documents à remettre avec la demande :
- Formulaire de demande complété et signé;
- Offre du contrôleur-electricien.
Documents à remettre pour le paiement :
- Rapport du contrôleur-électricien;
- Facture et preuve de paiement (ou facture acquittée).
Informations complémentaires
Qui peut m'aider ?
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