Service de la population (SPOP)

Naturalisations

Le 1er janvier, la nouvelle législation sur la naturalisation est entrée en vigueur. Davantage restrictive sur les conditions d’acquisition de la nationalité suisse, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité a nécessité l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle loi sur le droit de cité vaudois en 2017. Un règlement précise désormais les modalités d’application du nouveau dispositif vaudois. Le nouveau test de connaissances élémentaires pour l’ensemble des communes vaudoises contribue à renforcer l’égalité de traitement sur l’ensemble du canton. Des directives et fiches pratiques sont également à disposition des communes afin d’harmoniser les pratiques. L’ensemble de ces mesures tendent au respect de la Constitution vaudoise qui prévoit une naturalisation facilitée par l’État et les communes.

S’est ouverte en 2018 une période transitoire pendant laquelle le Service de la population doit appliquer simultanément deux dispositifs différents. En effet, la nouvelle loi n’étant pas rétroactive, les demandes de naturalisation déposées avant le 1er janvier 2018 sont traitées selon l’ancien droit, parallèlement aux nouvelles demandes intervenues depuis cette date auxquelles s’applique la nouvelle législation. Ainsi, les 7546 personnes naturalisées en 2018 (toutes procédures confondues, cantonales et facilitées fédérales) avaient déposé leur demande avant le début de l’année et leurs dossiers ont été traités selon l’ancien droit.

État civil

Depuis le 1er janvier 2018, l’état civil vaudois est formellement organisé en un seul office d’état civil, remplaçant les quatre offices qui existaient jusque-là.  La création d’un office unique permet désormais à chacune des officières et chacun des officiers d’état civil du canton d’accéder à la base fédérale de l'état civil depuis tous les sites régionaux de l'état civil vaudois et d’enregistrer les événements survenus partout dans le canton. En effet, formellement, un officier ne peut enregistrer les événements d’état civil (mariage, divorce, naturalisation, décès, notamment) que des personnes domiciliées dans la région relevant de son office. La nouvelle organisation facilite la gestion et le fonctionnement de l’état civil vaudois qui gagne en efficacité. Les quatre anciens offices sont devenus des sites de l’état civil qui poursuivent leurs missions habituelles.

En outre, un nouveau site d’état civil, celui de la Broye-Vully, a ouvert le 1er janvier 2018 à Moudon où se trouvait déjà le centre administratif en charge de délivrer les actes d’état civil. Cette ouverture accroît la proximité et la disponibilité de l’état civil pour le public. Une nouvelle salle de mariage a été ouverte le 1er octobre à Avenches.

En 2018, l’état civil du canton de Vaud a enregistré plus de 35000 événements (notamment naissances, décès, mariages, partenariats enregistrés, reconnaissances et déclarations sur le nom, naturalisations, adoptions), chiffre stable par rapport à 2017.

Asile

Quatrième centre fédéral de Suisse romande pour les requérants d'asile

En juin, le Canton, la commune de Vallorbe et la Confédération ont signé une convention sur l’exploitation du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) actuel comme Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA). Dans le cadre de la réorganisation du domaine de l’asile, la nouvelle région romande accueillera 1’280 places d’hébergement, réparties dans les cantons de Neuchâtel, de Fribourg, de Genève et de Vaud (Vallorbe).

La convention prévoit notamment que la majorité des personnes hébergées à Vallorbe par la Confédération, en dehors d’une situation d’urgence migratoire, soit constituée  de migrants arrivant en Suisse avec le statut de réfugiés dans le cadre de programmes de réinstallation et de personnes en attente de décision sur leur demande d’asile.  Dès l’annonce par la Confédération en 2014 de son projet de réorganisation du domaine de l’asile comportant notamment la création de régions et l’ouverture de centres fédéraux, le Canton de Vaud a initié une réflexion avec les cantons de la nouvelle « région asile romande ». Des propositions de sites ont été faites à la Confédération. Le Canton de Vaud a adopté une approche de partenariat dans ce domaine avec les communes. Il a en particulier posé comme principe la nécessité de l’accord de la commune où s’implanterait le centre fédéral et l’a associée aux discussions avec la Confédération.

Prise en charge cantonale

En 2018, le nombre de nouveaux demandeurs d’asile a continué à décroître, avec moins de 17'000 arrivées en Suisse (environ 20'000 en 2017, 27'000 en 2016 et 39'000 en 2015). Cette diminution s’est traduite aussi dans le canton, avec un millier de personnes (chiffres EVAM) attribuées par la Confédération au cours de l’année; elles étaient 1400 en 2017. En 2018, au total, 761 départs contrôlés ont en outre été organisés.

Fin 2018, l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants assistait 5500 personnes (en procédure ou à l’aide d’urgence).

Courant 2018, environ 250 personnes titulaires d’une autorisation provisoire (permis F) ont accédé durablement à un emploi, soit plus du double de l’année précédente. Le nombre de personnes titulaires de permis F qui travaillent est passé d’environ 600 à environ 800. Pendant la même période, 580 personnes ont amélioré leur autonomie sur le plan financier.

Intégration des étrangers: nouveau programme cantonal (PIC II)

Cette année, dans le cadre de la politique d’intégration suisse des étrangers, a débuté le second Programme d’intégration cantonal pour la période 2018-2021, le PIC II. Entre 2014 et 2017, le premier programme d’intégration vaudois (PIC I) a permis de renforcer et développer l’offre d’intégration existante, constituée par les communes et associations, afin de répondre aux besoins exprimés. L’objectif principal du deuxième Programme d’intégration cantonal (PIC II) consiste à pérenniser les offres spécifiques destinées aux étrangers par des conventions de subventionnement avec les partenaires actifs sur le terrain, à renforcer des mesures phares, telles que les Permanences Info-Conseil Migration du Centre social protestant (CSP) et à consolider l’expertise du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI). Ainsi, dans le prolongement du programme précédent, le BCI pourra continuer à travailler pour inscrire l’intégration des étrangers comme enjeu majeur des politiques d’insertion et de cohésion sociale.

La finalisation et le déploiement du programme cantonal d’intégration 2018-2021 est l’une des actions prévues par le programme de législature du Conseil d’État destinées à «cultiver et développer les bases de la vie commune en société» (mesure 1.4).

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