Groupes de prestations du SJL

303.0 Gestion et administration du service

Gestion et administration du service.

Descriptif

  • Direction du service.
  • Support administratif.
  • Support RH.
  • Support financier et comptable.
  • Support informatique.
  • Support logistique.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Collaborateurs du service.

303.1 Recouvrements

Secteur des recouvrements.

Descriptif

Recouvrer les créances de l'État en matière:

  • D'assistance judiciaire.
  • De créances compensatrices.
  • De notes de frais pénales .
  • des amendes et peines pécuniaires prononcées par des autorités judiciaires
  • des créances LAVI

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Canton.

303.6 Fonction juridique et légistique

Division juridique et légistique.

Descriptif

  • Assurer la fonction juridique au sein de l'État (Grand Conseil, Conseil d'État, administration).
  • Rendre des avis de droit.
  • Rédiger des textes législatifs et aider les services dans leur rédaction.
  • Éditer le Recueil systématique et le Recueil annuel des lois vaudoises.
  • Assurer le secrétariat de la Chambre des notaires.
  • Instruire les recours pour le Conseil d'État et, dans certains cas, pour les départements.
  • Instruire et trancher les demandes d'aide aux victimes d'infractions (LAVI).
  • Traitement du contentieux de l'État et des procédures devant le Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale.
  • Appuyer les services et les départements dans la préparation des déterminations à la Cour constitutionnelle

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Conseil d'État.
  • Administration.
  • Grand Conseil.
  • Usagers du RSV.
  • Notaires.
  • Tribunaux.

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