Département des institutions et du territoire (DIT)

2021 au Département des institutions et du territoire

Secrétariat général

Le Département des institutions et du territoire (DIT) a poursuivi et consolidé son organisation mise en place dès le printemps 2020. Le DIT s’était notamment doté d’une Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) dès l’été 2020 tout en annonçant la création de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Celle-ci a officiellement été lancée au 1er janvier 2021. Ces deux directions générales ont permis de renforcer la contribution du DIT à la réalisation des objectifs du Conseil d’État, notamment en matière de cohésion sociale, de rayonnement du canton et de gestion de l’État.

Curatelles et tutelles professionnelles

Plusieurs projets d’envergure permettant d’améliorer les conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs du Service de curatelles et tutelles (SCTP) ont abouti en 2021. Le Conseil d’Etat a notamment décidé de pérenniser 60 postes d’auxiliaires d’ici 2023. Cette décision vient appuyer deux autres projets d’importance majeure : la refonte complète du Système d’Information (SI) du SCTP et le regroupement sous un seul toit des effectifs lausannois actuellement répartis sur deux sites distincts.

Droits politiques

Le Conseil d’Etat a soumis au Grand conseil son projet de révision complète de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en février 2021. Le projet gouvernemental s’adapte à l’évolution du fonctionnement des institutions démocratiques, notamment en matière de transparence financière, revoit partiellement le fonctionnement des conseils généraux et vise à empêcher le « tourisme électoral ». En modernisant la LEDP, le Gouvernement concrétise un objectif majeur de son programme de législature 2017-2022 et répond à une vingtaine d’interventions parlementaires déposées ces dernières années.

Affaires juridiques

Le Gouvernement a remis au Parlement un projet de loi en juin 2021 proposant la création d’un Conseil de la magistrature appelé à exercer la surveillance administrative et disciplinaire sur l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) et sur le Ministère public (MP). L’objectif est de renforcer l’indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les différents pouvoirs. Si le Grand Conseil suit le Gouvernement, le nouveau cadre légal pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Le peuple sera auparavant appelé à se prononcer, l’instauration d’un Conseil de la magistrature impliquant une modification de la Constitution vaudoise.

Automobile et navigation

Le Conseil d’Etat a transmis au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Le nouveau cadre légal répond, à sa mesure, aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Par toute une série de dispositions incitatives, le Gouvernement entend ainsi encourager l’achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique.

Territoire

Suite au traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux), avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il appartient désormais au Grand Conseil d’adopter le plan, tel que prévu dans la loi de protection de Lavaux (LLavaux), et de se déterminer sur les oppositions déposées lors de l’enquête publique. Auparavant, le Parlement devra se prononcer sur un projet de révision partielle de la LLavaux proposée par le CE et relevant de la problématique de la récusation.

Le gouvernement a également adopté la stratégie en matière de surfaces d’assolement (SDA) qu’il entend mettre en œuvre jusqu’en 2024. Afin de faire face aux exigences fédérales en matière de protection des meilleures terres agricoles, le Conseil d’Etat ancre son action sur trois axes principaux : garantir le quota de 75'800 hectares de SDA à préserver dans le canton, initier la révision de l’inventaire cantonal et recenser les sols dégradés pouvant être réhabilités, notamment pour compenser les projets fédéraux.

Durabilité

Le Gouvernement a concrétisé son engagement en faveur de la durabilité en présentant l’Agenda 2030 cantonal en juin 2021. Cet instrument fournit un cadre de référence transversal favorisant la prise en compte de la durabilité dans les différentes politiques publiques cantonales. En transposant à l’échelle vaudoise l’Agenda 2030 des Nations Unies, le Conseil d’Etat se dote d’un outil de gouvernance de première importance et répond à l’un des objectifs majeurs de son Programme de législature 2017-2022.

Le Conseil d’Etat a sollicité et obtenu du Grand Conseil un crédit de 2,4 millions de francs destiné à soutenir les communes dans leur politique climatique et de durabilité. Le projet d’accompagnement des collectivités publiques vaudoises, une mesure stratégique du Plan climat cantonal pilotée par Département des institutions et du territoire (DIT), prévoit une palette de prestations dont un nouveau programme : le Plan énergie et climat communal (PECC). Par le biais de subventions, de conseils techniques ou de formations, l’ensemble du dispositif vise à encourager et aiguiller les communes dans le lancement et la mise en œuvre à leur échelle d’un plan climat.

 

 

 

Partager la page